"Territoires Zéro chomâge de longue durée", la loi est adoptée.

 

 

Initiée par le réseau Emploi-Formation d’ATD Quart Monde, cette loi d’expérimentation a pour objectif de résorber le chomâge longue durée dans les territoires en favorisant l’emploi en CDI dans les entreprises de l’ESS.

Elle sera réalisée dans dix territoires (au plus), fixés par arrêté, sur une durée de 5 ans. 

Les modalités pratiques du dispositif seront précisées par décret publié au plus tard le 1er juillet 2016.

Téléchargez le texte de loi ici

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