Signature des premiers contrats d’avenir le 2 novembre 2012

La première réponse du Gouvernement au problème du chômage des jeunes sans qualification entre en vigueur le 2 novembre 2012, soit deux mois plus tôt que prévu.

Anticipant le vote du 9 octobre prochain, par l’Assemblée nationale, sur le projet de loi portant création des emplois d’avenir, le Ministre du Travail, Michel Sapin annonce la signature des premiers contrats "emploi d’avenir" début novembre, et non le 1er janvier 2013 comme initialement prévu.

Le Sénat ayant adopté en première lecture le projet de loi portant création des emplois d’avenir avec de légers amendements, le Ministre du Travail estime que, compte tenu de la mise en place de la procédure accélérée, "le texte définitif devrait être adopté par le Parlement le 9 octobre 2012".

Comme l’objectif fixé par le Président de la République est que les emplois d’avenir puissent entrer en vigueur aussi rapidement que possible, compte-tenu de la gravité de la situation du marché du travail, il parait envisageable que "dès le 2 novembre (le 1er étant un jour férié), les premiers Emplois d’avenir seront signés".

La loi va créer des emplois, réservés aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale. Les employeurs doivent appartenir au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, communes, départements, régions, établissements publics, groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification). Les jeunes auront vocation à travailler dans des secteurs, tels que l’aide aux personnes, le développement durable, l’animation, le sport ou encore le tourisme.

Ces emplois aidés par l’Etat pendant 3 ans à hauteur de 75% de la rémunération brute au niveau du Smic, seront concentrés sur les activités susceptibles d’offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir (filières vertes, secteurs social et médico-social, métiers d’aide aux personnes, etc.).

Notons qu’un amendement du Sénat, propose d’élargir le champ des employeurs aux "personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public", aux entreprises privées du secteur marchand, aux entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat, établissements publics industriels et commerciaux des collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte contrôlées majoritairement par ces collectivités, CCI, chambres des métiers et d’agriculture. Elles devront cependant remplir certaines conditions, fixées par décret, relatives à leur secteur d’activité et au parcours proposé au jeune.
L’aide financière de l’Etat sera alors de 35% de la rémunération, pour les employeurs du secteur marchand.

L’aide relative à l’emploi d’avenir sera toutefois attribuée sous condition, au vu des engagements de l’employeur sur :

  • le contenu du poste proposé,
  • sa position dans l’organisation de la structure employant le bénéficiaire de l’emploi d’avenir,
  • les conditions d’encadrement et de tutorat,
  • la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir.

Les engagements de l’employeur doivent obligatoirement porter sur les actions de formation, réalisées prioritairement pendant le temps de travail ou en dehors de celui‑ci, "qui concourent à l’acquisition de cette qualification ou de ces compétences et les moyens à mobiliser pour y parvenir". Ils précisent les modalités d’organisation du temps de travail envisagées, sachant que les actions de formation devront privilégier "l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant aux jeunes d’accéder à un niveau de qualification supérieur".

L’aide est également attribuée au vu des engagements de l’employeur sur les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois.

Par ailleurs, le dispositif emplois d’avenir vise à accompagner des jeunes qui, souhaitant poursuivre des études et se destiner aux métiers de l’enseignement, ne peuvent le faire faute de moyens. Un étudiant pourra cumuler la rémunération liée au contrat d’emploi d’avenir professeur et les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur (soit environ 900 euros par mois au total).

© 2012 Net-iris


Retrouvez la présentation du projet de loi : http://travail-emploi.gouv.fr/actua...

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