ADEPES recense pour vous les dernières lois et ordonnances de l’ESS.
► Juillet 2015 - Adoption de la loi sur la transition énergétique.
La loi sur la transition énergétique modifie le schéma de promotion des achats responsables de la loi sur l’ESS (article 76).
► Comment obtenir l’Agrément "ESUS" (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) ?
