L’actu juridique de l’ESS

ADEPES recense pour vous les dernières lois et ordonnances de l’ESS.

► Juillet 2015 - Adoption de la loi sur la transition énergétique.

La loi sur la transition énergétique modifie le schéma de promotion des achats responsables de la loi sur l’ESS (article 76).

En savoir plus 

 
► Comment obtenir l’Agrément "ESUS" (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) ?

En savoir plus 

Plan du site | Mentions Légales | SPIP | Conception graphique Lezarius

MES Occitanie - ADEPES - Tél : 06 65 24 56 32 -contact@adepes.org

Bureaux : 43, rue de Bayard, le Bocal, 31 300 Toulouse       Siège postal : 2, rue Lizop, 31 100 Toulouse