L’actu juridique de l’ESS

ADEPES recense pour vous les dernières lois et ordonnances de l’ESS.

► Juillet 2015 - Adoption de la loi sur la transition énergétique.

La loi sur la transition énergétique modifie le schéma de promotion des achats responsables de la loi sur l’ESS (article 76).

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► Comment obtenir l’Agrément "ESUS" (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) ?

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