Décret no 2015-732 du 24 juin 2015 - ESS

Retrouvez, en annexe, le Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Paru le 26 juin 2015 sur le JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 100.

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