L’objectif de l’action « est de permettre le renforcement de quasi-fonds propres de plus de 2000 entreprises, et de créer ou consolider 60 000 emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.
L’action vise le cofinancement de projets permettant donc la création et la consolidation d’emplois ainsi que la création et le développement de modèles alternatifs ou innovants de création d’activité et d’entreprise.
L’action se décline selon deux modalités :
- Un appel à candidature qui vise à retenir les partenaires financiers, co-investisseurs des projets des entreprises. Cet appel a un caractère permanent est ouvert jusqu’en 2014.
- Des appels à projet limités et ciblés sur des filières d’activité jugées prioritaires et en cohérence avec les orientations du PIA pourront être mis en œuvre ultérieurement.
Deux seuils d’intervention sont prévus :
- les projets dont le plan de financement global [1] est inférieur à 200 K€ sont instruits et présentés au comité d’engagement du partenaire financier, un représentant de la Caisse des Dépôts y siège avec droit de véto ;
- les projets dont le plan de financement global est supérieur à 200 K€ font l’objet d’une co-instruction par la Caisse des Dépôts et le partenaire financier et présentés au Comité d’engagement national.
Toutes les décisions d’investissement sont validées par le CGI avant mise en œuvre.
Modalités d’intervention
- cofinancement à parité par le partenaire financier et la Caisse des Dépôts, opérateur du PIA, le plan de financement du projet pouvant être complété par d’autres investisseurs.
- recherche d’un effet levier minimum de 2.
La Caisse des Dépôts et le partenaire financier investiront dans les projets selon des modalités financières comparables (durée, montant, conditions de rémunération, de versement et de remboursement, …) afin d’assurer le partage du risque pris. Ils ont la possibilité de mobiliser leurs réseaux et expertises.
Les interventions se font en quasi-fonds propres avec recours aux outils financiers les plus adaptés aux modèles économiques et aux contraintes juridiques spécifiques des bénéficiaires finaux (prêts participatifs ou subordonnés, titres participatifs, contrats d’apports associatifs…).
Aucune subvention n’est prévue, y compris pour l’aide au montage des projets.
Le comité d’engagement PIA ESS au terme de quatre séances a retenu seize partenaires financiers. Télécharger
Par ailleurs, le comité d’engagement PIA ESS a contribué au financement des projets des bénéficiaires finaux suivants :
- une association appartenant au champ de l’insertion par l’activité économique : EMMAÜS DEFI
-
deux autres associations relevant du secteur médico-social :
1. CRESCENDO
2. SOS HABITAT & SOINS - deux SCOP : une SCIC-société coopérative d’intérêt collectif- développant une activité en faveur des sourds et personnes malentendantes : WEBSOURD et une SCOP labellisée entreprise d’insertion : JURATRI
[1] Le plan de financement global s’entend des apports PIA et partenaire financier à parité auxquels s’ajoutent tous les autres financements issus du tour de table financier.
