Dans le cadre de sa politique de soutien à l’économie sociale et solidaire, la Communauté d’Agglomération du Sicoval met en place un régime d’aide pour les initiatives d’ESS sur son territoire : AILES - Aide aux Initiatives Locales d’Economie Sociale et Solidaire du SICOVAL
Les projets concernés sont des créations, reprise ou extensions d’activité s’accompagnant de la création d’au moins un emploi sur le territoire du Sicoval. Le dispositif s’adresse aux petites entreprises, sous statut SARL, SCOP, SCIC, ou Association. Eligibilité de la structure porteuse : la structure doit satisfaire à au moins un indicateur par critère :
Gestion partagée de l’entreprise (dispositifs participatifs, caractère collectif de la prise de décision)
Caractère non capitalistique (priorité à l’affectation des résultats à l’exploitation, par opposition à la rémunération des parts aux associés)
Politique sociale interne avancée (pour les entreprises créées depuis plus d’un an uniquement) Le descriptif doit faire apparaître les éléments suivants concernant l’activité :
utilité sociale et solidarité
contribution au développement durable et respect de l’environnement
perspective de viabilité économique à long terme
création d’emploi sur le territoire du Sicoval Mentionner le type d’aide et le montant demandé : Aide à l’implantation :
Subvention d’investissement portant sur des immobilisations matérielles, immatérielles, ou un dépôt de garantie. Maximum 30% des dépenses éligibles, subvention plafonnée à 4000 €. OU Aide exceptionnelle au démarrage d’activité nouvelle.
Subvention de fonctionnement portant sur les charges d’exploitation de la première année. Maximum 30% des dépenses éligibles, subvention plafonnée à 4000 €.
Depuis juillet 2012, les critères du dispositif AILES ont été modifiés :
- le dispositif concerne aussi la création de fonctions nouvelles dans l’entreprise (embauche du 1er commercial, structuration informatique, etc.)
- la subvention peut-être portée à 7000 € si l’emploi créé concerne une personne de moins de 30 ans ou de plus de 55 ans.
Pour tout renseignement, contacter Sylvie ORTOLAN, Chef de service Artisanat, commerce, économie solidaire. Communauté d’Agglomération du Sicoval. Tél : 05.62.24.28.18 – sylvie.ortolan@sicoval.fr
