Dans le cadre de sa politique de soutien à l’économie sociale et solidaire, la Communauté d’Agglomération du Sicoval met en place un régime d’aide pour les initiatives d’ESS sur son territoire.
Les projets concernés sont des créations, reprise ou extensions d’activité s’accompagnant de la création d’au moins un emploi sur le territoire du Sicoval. Le dispositif s’adresse aux petites entreprises, sous statut SARL, SCOP, SCIC, ou association.
Eligibilité de la structure porteuse : la structure doit satisfaire à au moins un indicateur par critère :
Gestion partagée de l’entreprise (dispositifs participatifs, caractère collectif de la prise de décision)
Caractère non capitalistique (priorité à l’affectation des résultats à l’exploitation, par opposition à la rémunération des parts aux associés)
Politique sociale interne avancée (pour les entreprises créées depuis plus d’un an uniquement)
Le descriptif doit faire apparaître les éléments suivants concernant l’activité :
utilité sociale et solidarité
contribution au développement durable et respect de l’environnement
perspective de viabilité économique à long terme
création d’emploi sur le territoire du Sicoval
Mentionner le type d’aide et le montant demandé : Aide à l’implantation :
Subvention d’investissement portant sur des immobilisations matérielles, immatérielles, ou un dépôt de garantie.
Maximum 30% des dépenses éligibles, subvention plafonnée à 4000 €.
OU Aide exceptionnelle au démarrage d’activité nouvelle.
Subvention de fonctionnement portant sur les charges d’exploitation de la première année.
Maximum 30% des dépenses éligibles, subvention plafonnée à 4000 €.
NB : Le projet concerne une activité jamais exercée par la structure, sur aucun territoire. Plan de financement sur 3 ans et Compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.
Pour tout renseignement, contacter Sylvie ORTOLAN, Chef de service Artisanat, commerce, économie solidaire. Communauté d’Agglomération du Sicoval. Tél : 05.62.24.28.18 – sylvie.ortolan@sicoval.fr
Source : Communiqué du Sicoval - 06/10/2008
